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Convention collective de l'enseignement privé

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 200 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 . Etendue par arrêté du 21 août 2008 JORF 28 août 200

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 > Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 200 Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 > Articl

Convention collective Enseignement privé indépendan

La Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) a été signée le 12 juillet 2016. Vous la trouverez ci-contre. Elle regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d'effet dont les dispositions y ont été intégrées in extenso. La CC EPNL a pour date d'effet le 12 avril 2017 3 Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016 6.1 Fonctionnement.....3 Le préavis commence à courir à la date de remise de la lettre de démission, mais l'employeur peut dispenser le salarié de son préavis ou le réduire, en cas de demande écrite de la part du salarié démissionnaire. Convention collective Enseignement privé 335 Pour acheter la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 - Brochure JO N° 3351) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDÉPENDANT La Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) - IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques. Voici l'ensemble des textes étendus applicables à toutes les entreprises relevant de la CCN EPI : Titre I : Cadre juridique de la Convention Titre II : Relations collectives..

Convention Collective Enseignement privé indépendant 2021

  1. imums de la catégorie C0 au 1er janvier 2018.
  2. Champ d'application Champ d'application professionnel. La CCN règle les rapports entre les employeurs des établissements d'enseignement primaire privés et les maîtres salariés enseignant dans les classes élémentaires et maternelles (classes hors contrat, classes sous contrat simple) et ne relevant pas de la convention collective de l'enseignement primaire catholique
  3. - Conventions collective de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) Elle regroupe les conventions collectives suivantes : Convention collective Nationale des Universités et Instituts Catholiques (IDCC 2270) Convention Collective Nationale l'Enseignement, Ecoles Supérieures d'Ingénieurs et de Cadres (IDCC 2636
  4. UNETP - Union Nationale de l'Enseignement Technique Privé Au service des établissements professionnels et technologiques Carte Convention Collective EPNL (IDCC 3218) Salariés des Établissements Privés (SEP 2015) CFC-CFA & Ecoles de Production. Professeurs Hors Contrat & DDFPT. SMIC & Valeurs du point . Modèles de contrats de travail : comment les retrouver ? Chiffres utiles.
  5. Dispositions particulières - Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé

Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif: Salariés concernés: 95 400: Entreprises concernées: 4 800: Accord de santé: OUI: Accord de prévoyance: NON: Lien du texte: Légifrance ne contient, à ce jour, aucune information relative à cette convention collective Convention collective de l'enseignement privé indépendant (ancien intitulé : convention collective de l'enseignement privé hors contrat) Brochure : 3351 IDCC : 2691. Depuis la publication de l'arrêté d'extension du 3 mars 2017 (JORF n°0063 du 15 mars 2017), la présente convention collective s'intitule désormais Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant. Convention collective de l'enseignement privé indépendant (ancien intitulé : convention collective de l'enseignement privé hors contrat) Brochure : 3351 IDCC : 2691. Depuis la publication de l'arrêté d'extension du 3 mars 2017 (JORF n°0063 du 15 mars 2017), la présente convention collective s'intitule désormais Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant

Champ d'application Il existe, dans l'enseignement privé, des accords commun à l'ensemble de la branche (enseignement privé agricole et enseignement privé non agricole). Ces accords portent sur : la durée du travail ; la prévoyance Convention collective IDCC 2691 de l'enseignement privé indépendant CC-hors-contrat.pdf Document Adobe Acrobat [802.1 KB] Nota : Pour obtenir la dernière version à jour de la convention collective, consulter le site Legifrance à cette adresse Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691) + 1 Texte intégral consolidé , textes indépendants, JORF et BOCC à jour + 1 Alerte email sur mise à jour + 1 Synthèse de la convention + 1 Accès aux accords d'entreprise Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 > Article 9.

Les conventions collectives concernées par cet accord sont les suivantes : IDCC 0390 - Convention Collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuel - 85.6 Activités de soutien à l'enseignement. La présente convention collective a pour objet de régler les rapports entre les employeurs définis ci-dessous et leurs salariés (à l'exclusion de ceux bénéficiant de dispositions conventionnelles ou statutaires spécifiques) exerçant dans les établissements privés, ayant ou non conclu un contra Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 > Article 7.10 (1

CCN enseignement privé (n°3229 IDCC 1326, 390, 1334

Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Enseignement privé indépendant nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l'outil d'analyse exclusif LégiSocial, évaluer d'un coup d'oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Enseignement privé indépendant Une convention collective unique pour les salariés de l'enseignement privé à but non lucratif L e 12 juillet 2016, une convention collective unique pour l'Enseignement privé non lucratif a été signée par les trois fédérations d'employeurs membres de la CEPNL [1] et par 4 organisations syndicales Au chapitre des indemnités, la convention collective préconise que sauf cas de faute lourde, tout personnel enseignant du privé licencié doit être payé. Et ceci, au prorata du nombre d'année passée dans l'établissement. Il doit également avoir droit aux indemnités de fin de carrière pour ne cuiter que ces cas-ci. Bref ces derniers fondent leur avenir sur cette convention et tiennent à ce que cela soit adoptée pour améliorer leur condition de vie Champ d'application. Cette convention s'applique dans les établissements d'enseignement privés ayant une ou des classes sous contrat avec l'état relevant de l'article L.442-1 du Code de l'éducation ou de l'article L.813-8 du Code rural et bénéficie : Aux personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'État, bénéficiaires du Régime.

Convention collective nationale du 27 novembre 2007 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 . Dernière mise à jour 28/12/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil Convention collective 2691 Texte de base : Convention collective nationale du 27 novembre 2007 . Retour à convention collective enseignement privé indépendant . Texte de. Le Snepl est un syndicat laïque, de construction sociale, libre et indépendant de tout mouvement politique ou religieux au service des salariés de l'enseignement privé et de la formation

Convention Collective Enseignement Privé 2021 à Consulter

Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique - du 27 novembre 1984 a Le secteur de l'enseignement privé du Sénégal vient de marquer des avancées significatives avec la signature, jeudi à Dakar, d'une nouvelle convention collective nationale régissant les rapports de travail entre les différentes parties prenantes que sont le patronat et les travailleurs. Riche de dix chapitres, la Convention collective nationale du personnel de l'enseignement. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 , IDCC 2691, Brochure 335 La Convention personnel de l'enseignement privé dépend de la convention collective Enseignement privé dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3320. La convention collective Enseignement privé est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs La signature de la nouvelle Convention collective nationale du personnel de l'enseignement privé du Sénégal a eu lieu hier au ministère du Travail. Cette présente convention datant de 1958 puis révisée en 2000, connait un nouveau toilettage, 17 ans après. Ce qui fait dire au ministre du Travail qu'elle vient d'être recollée aux réalités. Samba Sy estime qu'il y a, dans la.

Conventions collectives de l'enseignement et de la formatio

Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) signée le 12 juillet 2016 qui regroupe les conventions suivantes : Convention collective Nationale des Universités et Instituts Catholiques (IDCC 2270) Convention Collective Nationale l'Enseignement, Ecoles Supérieures d'Ingénieurs et de Cadres (IDCC 2636 CCN de l'enseignement privé hors contrat Novembre 2007 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT Novembre 2007 . ovembre 2007 CCN de l'enseignement privé hors contrat - -1/145 SOMMAIRE TITRE 1 : CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION Article 1.1 Champ d'application P.1 Article 1.2 Durée, adhésion, révision, dénonciation 2 Article 1.3 Entrée en application 4.

convention collective 3229 + grille de salaire (2 avis...conventions collectives...31/05/2005 convention collective nationale de l'enseignement privé...dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat: 31.. Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Les congés payés sont reportés ou interrompus par l'arrêt maladie dans les conditions suivantes

Le 19 octobre 2016, par l'avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) intègre dans son champ d'application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d'UFA 2015 les patrons perdent devant le TGI de Paris et voient leur dénonciation de la Convention collective de 2004 déclarée non conforme à la loi (pour une question de forme). Été 2015 la CFDT et le SPELC rejoints par la CFTC signent la nouvelle Convention Collective de 2015 dite des Salariés de l'Enseignement Privé. La CFDT qui sait. Connaître l'ensemble des montants de remboursements de l'accord santé de la Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Aller à la navigation Aller au contenu 04 67 59 12 81 Ouvert de 09h-12h à 14h - 18 Convention collective EPNL; Salariés des Établissements Privés (SEP 2015) CFC-CFA & Ecoles de Production; Professeurs Hors Contrat & DDFPT; SMIC & Valeurs du point; Modèles de contrats de travail : comment les retrouver ? Chiffres utiles; Accueil › Conventions collectives & Statuts › Chef d'établissement. Info. Chef d'établissement Certains fichiers sont accessibles uniquement en.

Dénonciation des conventions collectives de l'Enseignement

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Titre Ier : Cadre juridique de la convention Article 1.1 Champ d'application En vigueur étendu Entrent dans le champ d'application de la présente convention collective tous les établissements d'enseignement privé hors contrat situés sur le territoire national et dans les départements d'outre-mer, à. Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007: Salariés concernés: 32 300: Entreprises concernées: 1 650: Accord de santé: OUI: Accord de prévoyance: OUI: Lien du texte: Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. Codes APE rattachés à la CC Convention collective de l'Enseignement privé non lucratif - EPNL - IDCC 3218. Chapitre 1 : document commun aux 9 conventions du chapitre 2. Chapitre 2 : les 9 conventions collectives concernées : La convention collective EPNL regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d'effet La CCN Personnel de formation de l'enseignement agricole privé est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs

Objet : adhésion à la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés, à l'accord national interbranches portant création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat et à l'accord national interbranches sur les objectifs et moyens de la. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ VAUDOIS conclue entre ASSOCIATION VAUDOISE DES ECOLES PRIVÉES (AVDEP) et ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ (APPEP) 28 septembre 1994 avec les amendements entrés en vigueur au 1er janvier 2009 ! 2! ASSOCIATION VAUDOISE DES ECOLES PRIVÉES (AVDEP) L'AVDEP est l'organisation faîtière des écoles.

Mieux connaître ma profession — Syndicat professionnel de

Trois fédérations de l'enseignement privé à but non lucratif (AEUIC, FESIC, FNOGEC) se sont regroupées en décembre 2015 pour signer une convention collective qui s'applique depuis le 12 avril 2017 Avec Guilhem POUCHOL et Augustin de COURRÈGES, directeurs associés de Fidem Conseil L'objectif de cette formation à distance d'une durée de 2 heures, est de permettre aux créateu rs d'école d e mieux comprendre le droit social et en particulier la question de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendan Convention Collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif. La nouvelle convention collective, CC EPNL, est applicable depuis le 12 avril 2017. Le numéro IDCC à connaitre pour les salariés relevant de cette convention est le 3218 ( CC EPNL) . ici Elle regroupe 9 conventions collectives : la convention collective nationale des universités et instituts catholiques : AEUIC - ex Udesca. - La convention collective de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999 - IDCC 2101 - étendue par arrêté du 5 juin 2000 o Avenant n° 3 du 29 août 2001 relatif aux correcteurs de devoirs o Avenant n° 10 du 30 juin 2005 : Entretien d'évaluation o Avenant du 4 décembre 2006 portant modification de l'article 4 (commission

La convention collective enseignement privé hors contrat

  1. Convention collective des psychologues de l'enseignement privé : 1446 : Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés : 1545 : Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique : 2152 : Convention.
  2. Actualités / Droit Privé / La défense des salariés par les syndicats / Le Code du Travail et les Conventions Collectives / Le Droit syndical dans le secteur privé / Les droits des salariés du secteur privé / Les jurisprudences de droit privé / Les jurisprudences de droit public 6 janvier 2020 Statut d'un salarié protégé : En cas de liquidation judiciaire, la décision d.
  3. Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984., IDCC 1326, Brochure 322
  4. Convention de l'Enseignement Privé Indépendant - Hors contrat. Son IDDC est le numéro 2691 : ICI. Convention des organismes de formation . Son IDDC est le numéro 1516 : ICI. Convention collective nationale des universités et instituts catholiques. Cette convention de l'AEUIC, anciennement UDESCA, anciennement référencée sour l'IDCC 2270, est dorénavant la convention collective.
  5. Le personnel enseignant de l'Académie Kells a adopté hier à une forte majorité les dispositions de leur première convention collective mettant ainsi un terme à des conditions de travail qui était jusqu'alors à des lustres de ce qu'on retrouve dans les autres établissements privés offrant des cours au primaire et au secondaire. La solidarité e
  6. convention collective de l'enseignement privé au cameroun By on 13 novembre 2020 No Comments on 13 novembre 2020 No Comment

Convention Collective EPNL — FNOGE

Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans > Article SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque; Voir les Code(s) NACE de cette convention collective . 8520Z - Enseignement primaire; 8531Z - Enseignement secondaire général ; 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel; 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur; 8542Z - Enseignement supérieur; 8559B - Autres enseignements; 8560Z - Activités de. applicables ont été annexés à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépen - dant du 27 novembre 2007. Par un avenant n° 34 à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant, conclu le 19 octobre 2016 en application de l'accord interbranche du 19 octobre 2016, a été créé

Convention collective de l'enseignement privé : le préavis

  1. Fiche signalétique de la convention collective. Date de signature : 27/11/2007. IDCC : 2691. Numéro de brochure : 3351 Convention collective : Voir la convention collective sur legifrance . Arrêté extension : 21 août 2008 Publié au Journal Officiel le 28 août 2008. Signataire(s) : FEP - Fédération de l'enseignement privé : Voir FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé.
  2. Convention des personnels salariés des établissements privés OGEC (1sept 2015). Cliquez ici. Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  3. Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999 - IDCC 2101 - Brochure 3235 - Consultation gratuite de cette convention collective. Consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour avec les textes officiels Dernière mise à jour 13/11/2020. Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
  4. istère du travail; E.A.A.D : Entretien Annuel d'Activité et de Développement; Le mode de calcul des indemnités journalières est fixé ; Un nouveau calcul des indemnités journalières; Convention collective PSAE
  5. l'Enseignement Privé Indépendant (dénommée ci-après « la Convention collective ») ont signé un accord paritaire national en date du 4 juillet 2017, se substituant au régime de frais de santé instauré par l'accor
  6. CCN 51 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (FEHAP) Concerne des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif et des établissements du secteur social et médico-social

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective) Une première, deux conventions collectives dans l'enseignement privé . A.A 13/12/2019 - 08:13. L'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) a signé, jeudi à Casablanca, deux. En application de l'accord du 29 novembre 2007, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er décembre 2007 de la convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985 (IDCC 1334). Cette grille n'a pas été actualisée depuis la date de l'accord. Elle n'en demeure pas moins toujours applicable C'est en 2001 que débute le projet de regrouper dans une convention collective unique, les trois conventions des personnels de droit privé du Cneap (personnels de vie scolaire ; administratifs et techniques ; de formation). Après avoir été suspendus, puis redémarrés en 2008, c'est en 2015 que les travaux s'accélèrent

Article 6

Grille et salaire minimum enseignement privé indépendant 201

  1. istre de l'Éducation nationale.Il y a cependant certains établissements d'enseignement qui dépendent d'autres
  2. Convention collective Etablissements privés, d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif IDCC 29 . Manuel CCN 66. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.. Les cours et exercices présents sur le site ne se substitue en aucun cas à l.
  3. Accord de branche en complémentaire santé de l'Enseignement Privé sous contrat UNIPREVOYANCE est recommandée par les représentants de la branche Enseignement Privé pour diffuser le régime de frais de santé destiné aux salariés de la profession
  4. La convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 a été étendue par arrêté du 21 août 2008 et publiée au journal officiel du 28 août 2008, ce qui signifie que son application est obligatoire dans toutes les entreprises et tous les organismes entrant dans son champ d'application. Ses dispositions s'appliquent, que l'employeur adhère ou.
  5. La Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) a été signée le 12 juillet 2016. Elle regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d'effet dont les dispositions y ont été intégrées in extenso. Pour les salariés de notre réseau, c'est la section 9 qui s'appliqu
  6. Article 47 : L'Etat peut signer une convention avec tout établissement ou groupe d'établissements privés d'enseignement de base. Les établissements signataires de convention avec l'Etat sont appelés établissements privés conventionnés
  7. La présente convention collective s'applique impérativement aux établissements d'enseignement privés remplissant cumulativement les critères et modalités suivants : avoir un modèle économique reposant sur le caractère non lucratif ou un mode d'entreprendre et de développement non fondé sur la distribution des dividendes en numéraires, en titres de sociétés ou en actifs de quelque nature que ce soit
Le personnel Ogec de l'enseignement privé en grève | Le

Convention Collective - FNE

  1. Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale.
  2. Salariés des établissements scolaires : montant de l'avantage en nature repas. L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature repas vient d'être fixé par la sécurité sociale Les salariés des établissements scolaire doivent en..
  3. Convention collective de l'enseignement privé hors contratEdition Papier (dos carré collé)Numéro de brochure JO : 3351IDCC : 2691Les codes NAF associés : L'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche.L'employeur doit remettre une notice d'information au salarié lors de son embauche et.
  4. Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé.
  5. Elle regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d'effet dont les dispositions y ont été intégrées in extenso. La CC EPNL a pour date d'effet le 12 avril 2017
Arrêté déterminant la nouvelle répartition entre les

Consulter, télécharger, imprimez La Convention collective nationale du 27 novembre 2007 de l'enseignement privé hors contrat - 3351 en quelques clicks. Commander la version livre ou CD-ROM (envoie sous 48h). Convention collective nationale du 27 novembre 2007 de l'enseignement privé hors contrat - 335 La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.) l'Information dans l'Enseignement Privé Indépendant. - à l'alinéa 3 le taux de contribution est modifié comme suit : o le 0.05 % devient 0.07%. ARTICLE 2 : ABROGATION DE L 'ARTICLE 8.7 DE LA CONVENTION COLLECTIVE L'article 8.7 de la convention collective est abrogé. ARTICLE 3 : DUREE - ENTREE EN VIGUEU Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant: Version générée le 28 mai 2019 eBook: EDITIONS FRANCE JURIDIQUE: Amazon.f

Convention collective Maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique en vigueur le 1er janvier 1985, à jour au 10.12.200 Relève de la Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé Indépendant Applique volontairement la Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé Indépendant, et la nationale de prévoyance instituée par l'article 2.3.4 de la CCN autorise la présente adhésion Les représentants des travailleurs et du patronat de l'Enseignement privé ont magnifié la nouvelle Convention collective nationale qui va régir désormais leur secteur espérant que la dynamique de dialogue et de consensus sera maintenue en faveur d'une éducation de qualité et du travail décent

Formation de l'Enseignement Privé CFDT BourgogneOptions - Complémentaire santé CCN Enseignement PrivéCCN Enseignement Privé Indépendant (Hors Contrat) Mutuelle

Préambule OBJET DU PRESENT ACCORD L'enseignement privé sous contrat est tenu de respecter, conformément à la législation en vigueur, les règles de l'enseignement public, et notamment la durée de l'année scolaire. Chaque année, la durée des congés scolaires est supérieure à celle des congés payés dont bénéficient les personnels des services administratifs et économiques. Or, leur travail est souvent lié au rythme scolaire. Un travail complémentaire en rapport avec leurs. Information de la CEPNL aux salariés Une convention collective unique pour les salariés de l'enseignement privé à ut non luratif Le 12 juillet 2016, une convention collective unique pour l'enseignement privé à ut non luratif a été signée par les trois fédérations d'employeurs membres de la CEPNL1 et 4 organisations syndicales Convention collective de l'enseignement privé à distanceEdition Papier (dos carré collé)Numéro de brochure JO : 3235IDCC : 2101Les codes NAF associés :8542Z, 8551Z, 8552Z, 8553Z, 8559B, 8560ZL'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche.L'employeur doit remettre une notice d'information.

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